Notice de protection des données personnelles
« Pass Jeux Vidéo »

Qui sommes-nous ?

Orange est un opérateur de communication électronique dont le siège social est situé 78 rue Olivier de Serres 75015 Paris (ci-après indifféremment dénommée « Orange » ou « Nous »).
La présente Notice de protection des données personnelles (ci-après désignée « Notice ») a pour objet de vous informer de la manière dont Orange, en tant que responsable de traitement, traite vos données personnelles lorsque vous utilisez l’application mobile d’Orange « Pass Jeux Vidéo » (ci-après désignée « Pass Jeux Vidéo »).

Champ application de la Notice

La Notice est uniquement applicable à l’application mobile Pass Jeux Vidéo en tant que service de jeux vidéo en streaming, jouables avec une manette
Il est expressément rappelé que la Notice ne s’applique pas aux autres applications mobiles et/ou services, notamment les applications mobiles Orange, préinstallées et/ou téléchargées, et les produits, applications mobiles et services proposées par le constructeur du terminal mobile et/ou l’éditeur du système d’exploitation du terminal mobile.

Qu’est-ce que le Pass Jeux Vidéo ?

Le Pass Jeux Vidéo est une application mobile éditée et développée par Orange, qui a pour but de proposer à l’utilisateur l’accès en streaming à un catalogue de jeux vidéo de type console par abonnement

Pourquoi Orange traite vos données et sur quels fondements ?

Dans le cadre du Pass Jeux Vidéo, Orange ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Orange ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Pourquoi nous traitons vos données ? Sur la base de quels fondements ?
Déployer et opérer les offres et services :
- utilisation et fonctionnement du Pass Jeux Vidéo (Catalogue et découverte de nouveautés et bons plans).		 Contrat (Conditions spécifiques du Pass Jeux Vidéo) que l’utilisateur accepte lors du lancement du Pass Jeux Vidéo.
Organiser des opérations de marketing direct Le traitement fera l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement.
Améliorer notre offre et relation client :
- Assurer le support technique et la mise à jour du Pass Jeux Vidéo, y compris les notifications techniques		 Intérêt légitime.
Améliorer notre offre et relation client :
- Améliorer le service Pass Jeux Vidéo 		Intérêt légitime.
Analyser les usages des offres et services pour faire des propositions au client :
- Analyse des usages du service et création de statistiques agrégées.		 Intérêt légitime.
Effectuer des analyses statistiques, notamment pour surveiller la manière dont les clients utilisent nos produits et nos services.
Les statistiques et les analyses ne sont ni individualisées ni personnalisées.
Sonder les personnes concernées et Améliorer notre offre et relation client :
- Prendre en compte vos avis et commentaires sur nos services.		 Intérêt légitime;
Améliorer nos services grâce à vos avis et commentaires.
Répondre aux réquisitions des autorités et aux décisions de justice.
Répondre au droit de communication des autorités. 		Répondre à nos obligations légales ou règlementaires

Quelles sont les données traitées ?

Orange ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.

Dans le cadre du Pass Jeux Vidéo, Orange traite les catégories de données suivantes :
  • Produits et services détenus ou utilisés : tels que Modèle de l’équipement, spécifications,, système d’exploitation, nom de l’opérateur de communications électronique, réglages, et données sur les incidents (rapports d’erreur) aux fins de compréhension du problème qui est survenu.
  • Données d’identification : telles que identifiants pseudnoymisés et pouvant être réinitialisés à tout moment sur le terminal mobile (UUID, Google Advertising ID) ; adresse IP ; identifiants qui ne peuvent pas être réinitialisées (AID, ND).
  • Données de connexion, d’usage des services et d’interaction: telles que votre activité sur le service notamment les titres des jeux auxquels vous avez joué, la durée de session des parties. Ces données sont uniquement traitées à des fins d’analyses statistiques et de vérification du bon fonctionnement du service

Quels sont les destinataires de vos données ?

Les données collectées et traitées ne sont accessibles qu’aux équipes Orange et de tiers ayant expressément à en connaitre. Les données sont destinées aux :
  • services internes autorisés d’Orange ;
  • sous-traitants d’Orange en charge de procéder aux traitements des données conformément aux instructions d’Orange et dans la mesure où cela est nécessaire pour mener à bien les tâches qui leurs sont confiées ; et
  • aux partenaires d’Orange. Il s’agit des situations où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir.

Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat (Condition spécifiques du Pass Jeux Vidéo), les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.
Vos données peuvent également être conservées le temps nécessaire pour permettre à Orange de répondre à ses obligations légales.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.
Lorsque le traitement de vos données se fonde sur votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles à l’adresse ci-dessous :
Si vous disposez d’une offre en France métropolitaine :
Orange Service Client
Gestion des données personnelles
33732 Bordeaux Cedex 9


Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité délivrée par l'Etat français ou carte d'identité de l'union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l'Etat français, carte de séjour délivrée par l'Etat français ou livret de circulation délivré par l'Etat français). Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Possibilité de saisir la CNIL :
Si vos échanges avec Orange n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France

Vos données sont-elles traitées hors UE ?

Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Orange prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires afin de garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
Si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les «clauses contractuelles types» de la Commission européenne ou seront soumis à des Règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Orange s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place.
Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.

Recommandations générales de gestion de vos données personnelles

Afin de mieux protéger votre vie privée, nous vous recommandons de manière générale :
  • Savoir quelle données que vous partagez: prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques de confidentialité/protection des données des produits, applications mobiles et services que vous souhaitez utiliser avant tout téléchargement ou utilisation.
  • Configurez vos réglages : être vigilant sur la manière dont vous utilisez vos données personnelles et les partagez (donnée de contact utilisée, position GPS, etc.) en configurant les réglages de vos équipements et les applications mobiles et services que vous souhaitez utiliser (ne configurez/connectez que des services qui présentent une utilité pour vous, tout en considérant les risques à partager les données nécessaires au fonctionnement du service concerné).
  • Protégez vos équipements et services : utilisez des mots de passe robustes et modifiez les régulièrement.

Modification de la notice de protection des données personnelles

La présente notice de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

Dernière mise à jour : 29/01/2021